lundi 22 mars 2010

Déclarer sa grossesse

Bravo, le test est positif, vous êtes donc enceinte.

Mais vous n'allez pas pouvoir garder ce secret pour vous toute seule bien longtemps car il y a cette fameuse "déclaration de grossesse" à renvoyer avant la fin de la 14SA de grossesse.

Comment faire en pratique?

 Prendre rdv chez votre gynéco ou votre médecin qui vous fera passer le 1er examen médical obligatoire de cette grossesse . Il vous donnera un formulaire intitulé " Vous attendez un enfant"


Ce document sert de déclaration de grossesse, et d’attestation du premier examen obligatoire; il permet également l’ouverture des droits pour les prestations de l’assurance –maternité. 
Vous enverrez le premier volet de ce formulaire ( le volet rose ) à votre caisse d’assurance-maladie et les deux seconds(les volets bleus) à la CAF.

Vous recevrez le "Guide de surveillance médicale mère et nourrisson ". Ce document vous indique le calendrier des examens médicaux à effectuer avant et après l'accouchement. 

 Informer votre employeur

Vous devez informer votre employeur avant de partir en congé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser les dates de début et de fin de votre congé maternité et vous devez fournir un certificat médical confirmant votre grossesse.
Après en pratique, déclarer votre grossesse suffisamment tôt peut être "confortable" pour vous trouver un remplaçant pendant votre congé et peut vous permettre de bénéficier de nombreux avantages légaux   tels que la protection contre le licenciement, des autorisations d'absence pour examens médicaux, un aménagement du travail en fonction de sa pénibilité etc....

Un exemple de lettre de déclaration à votre employeur....

 Objet : déclaration de grossesse
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur et le plaisir de vous informer que j’attends un enfant. La date de l’accouchement est prévue le.......... (ci-joint copie du certificat médical).
Aussi, je me permets de vous signaler que, comme indiqué dans la Convention, je bénéficierai d’une heure d’absence de grossesse par jour, et ce à compter du  ........                   .
Par ailleurs, au titre de l’article L.122-25-3 du Code du Travail, je vous serais reconnaissante de bien vouloir autoriser mes absences pour me rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance de la grossesse et des suites de l’accouchement (absences n’entraînant aucune diminution de la rémunération et assimilées à une période de travail effectif.)
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses

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