jeudi 25 mars 2010

La reconnaissance anticipée.... pour qui? Pourquoi ?

Aujourd'hui, je vais vous parler d'une démarche toute simple, assez rapide mais d'une grande utilité ... La reconnaissance anticipée de votre bébé....

Pourquoi reconnaître son enfant avant sa naissance ? Selon le Code Civil, articles 335 à 339, une reconnaissance anticipée est un acte permettant de donner une filiation à un enfant à naître et de lui donner un statut juridique avant même sa naissance. C'est une démarche que de nombreux couples non mariés adoptent pour que leurs futurs enfants puissent bénéficier des mêmes avantages qu'un enfant légitime né après le mariage.

On parle de reconnaissance anticipée lorsque le père ou la mère, ou les deux parents décident de reconnaître l'enfant avant même sa naissance... cela peut se faire dès le début de la grossesse. Cette reconnaissance se fait dans une mairie, auprès d'un officier de l'état-civil. Vous pouvez vous adresser à n'importe mairie, que ce soit dans celle qui correspondra au lieu de naissance de l'enfant, ou celle de votre domicile (celui du père, ou de la mère s'il s'agit d'un couple non marié). Lors de cette reconnaissance vous choisirez le nom du futur enfant, si vous faites cette démarche seule, l'enfant portera le nom du parent qui l'aura reconnu en premier.

Pourquoi est-ce important de faire cette reconnaissance anticipée si on n'est pas marié?
Et bien imaginez qu'il arrive quelque chose au papa avant la naissance, votre enfant n'ayant pas été reconnu il ne pourra pas porter le nom de son papa qui ne sera d'ailleurs pas reconnu comme son père. Inversement, s'il arrive quelque chose à la maman, le papa ayant reconnu l'enfant aura tous les droits sur celui-ci. Elle est utile également en cas de séparation des 2 parents car elle assure de ce fait une pension à l'enfant ... et donc au parent qui en aura la garde .

De plus, il faut savoir que lorsqu'on n'est pas marié, l'enfant n'a officiellement de parents que lorsqu'il est déclaré donc s'il devait vous arriver quelque chose à tous les 2 votre enfant n'aurait aucune filiation.

Donc pensez à faire cette déclaration, ça ne prend pas beaucoup de temps et ça évitera bien des tracas en cas de pépins.....

Alors
Cela peut être utile dans d'autres cas

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